Remplacement

 

 

Pour pouvoir remplacer dans notre spécialité, il faut avoir validé 5 semestres dont 3 en service d’hépato-gastroentérologie.

 

Les conditions : 

 

  • avoir validé un 2ème cycle d’études médicales en France ou dans un Etat européen,

  • être inscrit en 3ème cycle des études médicales en France

  • et répondre aux conditions de formation fixées par décret

 

 

1) La première étape indispensable est l’obtention de la licence de remplacement :

  • Télécharger et remplir le formulaire de demande de licence de remplacement au Président du Conseil Départementale de l’Ordre des Médecins du lieu de la faculté où l’étudiant est inscrit pour l’année universitaire en cours  : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/demande_de_licence_de_remplacement.pdf

  • fournir au Conseil Départemental de l’Ordre les documents suivants :

  1. photocopie de votre carte d’étudiant pour l’année en cours avec la mention inscription en 3ème cycle des études médicales ;

  2. attestation de validation des semestres exigés que vous obtiendrez auprès de votre faculté, de votre coordinateur de DES/DESC ou de la HAS ;

  3. 2 photographies d’identité ;

  4. photocopie de votre carte d’identité ;

  5. formulaire 

La licence de remplacement est délivrée par le Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du lieu de la faculté où l’étudiant est inscrit, pour l’année universitaire en cours. Elle est valable un an jusqu’à la fin de l’année universitaire de référence, soit jusqu’au 15 novembre, quelle que soit la date de délivrance.

      

 

  

2) Une fois obtenue, il faut envoyer une demande d’autorisation de remplacement, ainsi que le contrat de remplacement (fournis par le conseil de l'ordre en même temps que votre licence de remplacement) au conseil département de l’Ordre des Médecins.
 

Au reçu de cette demande d’autorisation accompagnée de la licence de remplacement, le Président du Conseil Départemental dont dépend le médecin remplacé adresse son avis, favorable ou non, au Préfet.
 

La préfecture délivre alors, par arrêté, l’autorisation de remplacement, pour une durée maximum de trois mois. Passé ce délai, le médecin remplacé doit, s’il le désire, renouveler sa demande dans les mêmes formes au Président du Conseil Départemental de l’Ordre.

 

Pour un interne effectuant un DES en 4 ans (comme les internes d’HGE), l’autorisation ne pourra être renouvelée au-delà d’une période de 7 ans à compter de sa nomination au concours de l’internat.

 

A noter : durant le remplacement, l’étudiant en médecine relève de la juridiction disciplinaire de l’Ordre des Médecins.

 

 

 

3) Enregistrement auprès de l'assurance maladie

 

L'inscription à la caisse d'Assurance Maladie est obligatoire. Vous devez signaler chaque remplacement effectué en précisant les coordonnées du cabinet dans lequel vous allez exercer. La caisse d'Assurance Maladie pourra vous demander une attestation de remplacement.

1. Prenez rendez-vous par téléphone à la caisse d'Assurance Maladie du département dans lequel vous résidez.
Un conseiller de l'Assurance Maladie vous indiquera la liste des pièces justificatives à présenter lors du rendez-vous, notamment :

  • votre licence de remplacement ;

  • une pièce d'identité ;

  • votre carte Vitale ou votre attestation Vitale ;

  • un RIB.

Pour trouver le numéro de téléphone dédié de la caisse d'Assurance Maladie du département où vous résidez,
consultez la rubrique Votre caisse.

2. Le jour de l'entretien, le conseiller de l'Assurance Maladie :

  • vérifie les pièces justificatives et instruit votre dossier ;

  • vous présente :
    - les modalités de la convention médicale concernant les remplaçants ; 
    - les services de l'Assurance Maladie (service téléphonique dédié, pôle de relation avec les professionnels de santé...) ;

  • enregistre vos coordonnées afin de vous faire bénéficier d'informations régulières de la part de l'Assurance Maladie ;

  • effectue avec vous les formalités d'inscription à l'Urssaf ou vous oriente vers le représentant Urssaf ;

  • procède, en fonction de votre situation, à votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour votre protection sociale personnelle.

 

 

 

4) La responsabilité civile professionnelle (RCP)
Elle est obligatoire. Vérifiez que votre couverture est adaptée à votre situation. Jusqu'à votre thèse, la RCP étudiante est suffisante, mais il faut penser à signaler tout changement d'exercice à votre assureur.

 

 

 

5) Urssaf
Vous devez demander votre immatriculation dans les 8 jours qui suivent le premier remplacement et vous adresser au Centre de formation des entreprises (CFE) de l'Urssaf du lieu d'activité.

Site du CFE : https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/

Cliquer sur "déclarer une formalité" à gauche de l'écran, puis "profession libérale ou assimilée" puis "un début d'activité, une création d'activité"

Dans le formulaire, lorsqu'il est demandé votre acitivité la plus importante : MEDECINE

Origine de l'acitivité : CREATION

Effectif salarié : 0

En plus de votre activité restez vous en même temps : SALARIE

Votre régime d'assurance maladie actuel : REGIME GENERAL DES SALARIES

 

Vous aurez à régler les cotisations personnelles d'allocations familiales à l'Urssaf, mais votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ne prendra effet qu'après 30 jours de remplacement consécutifs ou non.
Pour plus d'informations, consultez le guide « Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés » disponible sur le site de l'Urssaf / rubrique Indépendants / Documentation 

 

 

 

 

Vous pouvez compléter ces informations par la présentation de G. Conroy au Symposium AFIHGE-SNFGE 2015 :

Le remplacement en HépatoGastro-Entérologie

 
 

Réagir


  • CAPTCHA

Calendrier

« Octobre 2017 »
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031

Newsletter

  • En inscrivant votre e-mail, vous recevrez gratuitement les bulletins d'information de A F I H G E